Avec les Jeux Olympiques d'été de 2024, propriétaires et locataires parisiens vont pouvoir en profiter pour mettre en (sous-)location leur logement pour gagner un peu d'argent. Tour d'horizon des différents cas de figure.
Paris va accueillir 15 millions de touristes en l’espace de trois semaines pour les Jeux Olympiques de 2024. Selon une étude du cabinet Deloitte, commandée par Airbnb, 500.000 personnes vont se loger via la célèbre plateforme de location touristique. Des touristes qui devraient générer 257 millions d’euros bruts aux utilisateurs parisiens d’Airbnb, soit environ 2.000 euros par propriétaire.
Voici le mode d’emploi pour en profiter vous aussi.
Vous êtes propriétaire
Résidence principale
Si vous êtes propriétaire d’un appartement à Paris, il y a plusieurs règles et cas de figure pour mettre son logement sur une plateforme comme Airbnb, Abritel ou encore LeBonCoin. Si l’appartement est votre résidence principale, c'est-à-dire que vous l’occupez au moins 8 mois par an, la procédure est relativement simple. "Il suffit de déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne et d’obtenir un numéro d'enregistrement auprès des services de la mairie", résume Lucy Bonaimé, juriste du SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers). Sans cette immatriculation, vous risquez une amende de 5.000 euros.
Dans le cadre de la loi Elan, votre logement pourra être mis en location pendant au maximum 120 jours dans l’année, largement assez pour toute la durée des Jeux. En revanche, pensez à vérifier que le règlement de votre copropriété ne vous interdit pas explicitement de faire de la location de meublés touristiques. Les logements sociaux ne sont pas non plus éligibles à ce type de location.
Le casse-tête des résidences secondaire
Mettre en location une résidence secondaire dans la Ville Lumière relève en revanche d’un parcours du combattant. Voilà plusieurs années que la mairie de Paris met tout en œuvre pour décourager ce type de location sur Airbnb, afin de ne pas aggraver la pénurie de logements. Une position partagée Lucy Bonaimé du SNPI : "Ces biens présents sur Airbnb sortent du marché immobilier locatif classique. Les logements deviennent plus rares, ce qui a un impact sur les prix à la vente comme à la location."
Mais si vous voulez réussir tout de même à mettre en location votre résidence secondaire, il faut obtenir un changement d’usage avec compensation. En clair, il faut demander à la mairie l’autorisation de transformer votre résidence secondaire en un local à usage commercial. Et en guise de compensation, vous devez proposer de transformer des surfaces à usage commercial en surface d'habitation dans le même arrondissement. Histoire de compenser le logement que vous avez "retiré" du marché immobilier.
Concrètement, si vous êtes également propriétaire de bureaux dans le même quartier que votre résidence secondaire, vous pouvez proposer de réaliser des travaux pour les transformer en logements. "Dans certains quartiers à Paris, on peut vous demander de compenser jusqu’à deux, voire trois fois la surface", prévient Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Ensuite, si ce changement d’usage est accepté, il faudra faire une demande de changement de destination. Enfin, vous pourrez déclarer votre résidence secondaire auprès de la Ville pour obtenir votre immatriculation.
Là encore, déroger aux règles peut s’avérer coûteux. "Depuis quelque temps, la Ville de Paris organise une chasse aux Airbnb sauvages, met en garde Frédéric Zumbiehl. On peut vous infliger une amende qui peut aller jusqu'à 50.000 euros." Paris a même mis en place un site internet pour que les particuliers puissent dénoncer les Airbnb illégaux.
La fausse bonne idée du bail mobilité
Face à ces règles parisiennes complexes, certains sites conseillent de recourir à un bail mobilité pour contourner la réglementation parisienne. Attention: ce type de contrat ne fonctionne pas pour les Jeux Olympiques. Créé dans le cadre de la loi Élan, ce bail peut durer entre 1 et 10 mois, mais ne concerne que des locataires spécifiques comme les étudiants, stagiaires, ou salariés en mission temporaire. Rares seront les touristes venant assister aux JO qui rempliront ces critères.
Vous êtes locataire
L’accord du propriétaire obligatoire
Les propriétaires ne sont pas les seuls à pouvoir profiter de la fièvre olympique pour se faire un complément de revenu. Un locataire peut aussi mettre son logement sur Airbnb, à condition d’avoir obtenu l’accord de son propriétaire. Pour s’assurer d’éviter des poursuites, il est recommandé d’obtenir une autorisation écrite et signée de la part de votre propriétaire.
"Si le propriétaire apprend que vous sous-louer son appartement sans son accord, il peut vous poursuivre en justice pour résilier votre bail et vous expulser", prévient Frédéric Zumbiehl. En mars 2022, un locataire a d'ailleurs été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à rembourser 221.000 euros aux propriétaires de son appartement pour l’avoir mis sur Airbnb sans leur accord pendant plus de 3 ans.
Limite du prix pour les locataires
Si les locataires peuvent aussi gagner de l’argent grâce à la sous-location de leur logement, les prix sont toutefois réglementés. Quand un propriétaire peut mettre son appartement à n’importe quel prix, un locataire ne peut pas empocher plus d’argent que le prix de son loyer. Si vous payez votre loyer 1.000 euros par mois, une sous-location sur Airbnb ne pourra pas vous rapporter plus de 33 euros par nuit. "Il risque d’y avoir des accords entre propriétaires et locataires pour louer plus cher, mais sur le principe, en tant que locataire, je ne peux pas encaisser une somme supérieure à ce que je paie comme loyer", précise Lucy Bonaimé.
Source: https://www.challenges.fr/immobilier/comment-mettre-son-appartement-en-location-pendant-les-jeux-olympiques-2024_860186?xtor=RSS-25&fbclid=IwAR3L8NBtNsHXUgfTj_qEF0mjBWQ2lHCYZOrX1tUyf6PyXw2AqE1Cpkf3HyM